Conditions d’utilisation
Vue d’ensemble
Le présent site Web est exploité par Elyo Collection. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Elyo Collection.
Elyo Collection met ce site Web à votre disposition, notamment les renseignements, outils, produits et services qui y sont accessibles, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation ainsi que de toutes les autres politiques et mentions publiées sur le site.
En visitant notre site Web, en créant un compte ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web, notamment aux visiteurs, aux clients et aux personnes qui soumettent du contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder au site Web ou de l’utiliser. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser le Service.
Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouveau produit ou tout nouvel outil ajouté au site Web sera également assujetti aux présentes Conditions.
Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre en publiant une version révisée sur cette page. La date de la modification la plus récente apparaîtra au bas de la page.
Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.
Section 1 — Admissibilité et utilisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, votre État ou votre pays de résidence.
Les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité peuvent utiliser le site Web uniquement avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou notre Service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
Vous ne devez enfreindre aucune loi applicable lors de l’utilisation du site Web, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des renseignements personnels, à la protection du consommateur et aux communications électroniques.
Vous ne devez pas transmettre de virus, de logiciels malveillants, de codes destructeurs ou toute autre technologie pouvant nuire au site Web ou au Service.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service.
Section 2 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler un Service lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de fraude présumée, d’activité non autorisée, de comportement abusif, d’erreur d’inventaire ou de violation des présentes Conditions.
Votre contenu, à l’exclusion des renseignements de paiement, peut être transmis par différents réseaux et modifié afin de répondre aux exigences techniques des réseaux ou des appareils utilisés.
Les renseignements de paiement sont traités par des fournisseurs de paiement sécurisés et sont chiffrés lors de leur transmission conformément à leurs pratiques de sécurité.
Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du site Web ou du Service sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement à des fins pratiques et ne limitent ni ne modifient leur interprétation.
Section 3 — Renseignements présentés sur le site Web
Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements affichés sur notre site Web sont exacts et à jour.
Toutefois, les descriptions de produits, les disponibilités, les photographies, les mesures, les prix, les promotions et les autres renseignements peuvent occasionnellement contenir des erreurs ou des omissions.
Les renseignements présentés sur le site Web sont fournis à titre général. Vous devez consulter tous les détails des produits, les renseignements sur les tailles, les prix, les modalités d’expédition et les politiques applicables avant de passer une commande.
Nous nous réservons le droit de corriger ou de mettre à jour les renseignements lorsque cela est nécessaire, sous réserve des lois applicables en matière de protection du consommateur.
Section 4 — Prix, taxes et devises
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site Web ou au moment du paiement.
Les taxes applicables, les frais d’expédition et les autres coûts seront affichés avant que vous soumettiez votre commande.
Nous n’ajouterons aucun frais obligatoire non gouvernemental qui n’aurait pas été divulgué avant la conclusion de votre achat.
Les prix promotionnels, les codes de réduction et les offres spéciales peuvent être assujettis à des conditions distinctes, à des dates d’expiration, à des exclusions ou à des limites de quantité.
Nous pouvons modifier ou interrompre une promotion, un produit ou un Service, sous réserve des droits déjà acquis par les clients et des lois applicables.
Section 5 — Produits et disponibilité
Certains produits peuvent être offerts exclusivement en ligne et en quantités limitées.
Les produits peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement et de retour ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection du consommateur.
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter fidèlement les couleurs, les textures, les dimensions et les images des produits. Toutefois, l’apparence d’un produit peut varier selon votre écran, les conditions d’éclairage et les réglages de votre appareil.
De légères différences de couleur, de couture, de placement des motifs ou de mesures peuvent exister entre les produits et ne constituent pas nécessairement un défaut.
Nous nous réservons le droit :
- de limiter les quantités disponibles à l’achat;
- de limiter les ventes par personne, foyer, compte, région géographique ou territoire lorsque cela est raisonnablement nécessaire;
- de cesser d’offrir un produit;
- de corriger les renseignements relatifs à un produit;
- de refuser les achats destinés à une revente non autorisée.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une garantie légale ou un droit obligatoire du consommateur applicable à votre achat.
Section 6 — Commandes et acceptation
La soumission d’une commande ne signifie pas automatiquement que celle-ci a été acceptée.
Après avoir passé une commande, vous devriez recevoir une confirmation. Cette confirmation indique que nous avons reçu votre commande, mais elle ne garantit pas son acceptation ni son expédition.
Nous pouvons examiner, refuser ou annuler une commande pour des raisons comprenant notamment :
- une fraude présumée ou un paiement non autorisé;
- des renseignements de facturation ou d’expédition inexacts;
- l’indisponibilité d’un produit;
- un prix ou des renseignements sur le produit incorrects;
- une activité de revente interdite;
- l’impossibilité de livrer à l’adresse fournie;
- une violation des présentes Conditions.
Si nous annulons une commande après avoir reçu le paiement, nous effectuerons un remboursement selon le mode de paiement original, sous réserve des délais de traitement du fournisseur de paiement.
Nous pouvons communiquer avec vous au moyen de l’adresse courriel ou du numéro de téléphone fourni lors du passage à la caisse si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.
Section 7 — Renseignements fournis par le client
Vous acceptez de fournir des renseignements complets, exacts et à jour lorsque vous passez une commande ou créez un compte.
Ces renseignements comprennent notamment :
- votre nom complet;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone;
- votre adresse de facturation;
- votre adresse de livraison;
- vos renseignements de paiement.
Vous êtes responsable de mettre rapidement à jour vos renseignements lorsqu’ils changent.
Vous êtes également responsable de vérifier votre adresse de livraison avant de soumettre votre commande. Il peut être impossible de modifier une adresse après le traitement ou l’expédition de la commande.
Veuillez consulter notre Politique de remboursement et de retour pour obtenir des renseignements sur les annulations, retours, échanges et remboursements.
Section 8 — Paiement
Les paiements sont traités par Shopify Payments ou par les autres fournisseurs de paiement affichés lors du passage à la caisse.
Les modes de paiement disponibles peuvent varier selon votre emplacement, votre appareil et la devise utilisée.
En soumettant des renseignements de paiement, vous confirmez que :
- vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné;
- les renseignements fournis sont exacts;
- les fonds ou le crédit nécessaires sont disponibles pour effectuer la transaction.
Nous ne conservons pas directement les renseignements complets des cartes de crédit.
Les fournisseurs de paiement peuvent appliquer leurs propres conditions, politiques de confidentialité, mesures de prévention de la fraude et exigences de vérification.
Section 9 — Expédition et livraison
Nous expédions actuellement nos commandes au Canada et aux États-Unis.
Les frais d’expédition, les seuils de commande, les délais de traitement et les délais de livraison estimés sont décrits dans notre Politique d’expédition.
Les dates de livraison sont des estimations, sauf indication expresse contraire. Des retards peuvent survenir en raison des conditions météorologiques, d’interruptions chez le transporteur, du traitement douanier, des jours fériés, d’erreurs d’adresse ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.
Les clients sont responsables de fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Les commandes internationales peuvent être assujetties à des droits de douane, des frais de courtage, des taxes d’importation ou d’autres frais imposés par les autorités gouvernementales ou les transporteurs. La responsabilité relative à ces frais sera déterminée conformément aux renseignements présentés au moment du paiement et dans notre Politique d’expédition.
Veuillez consulter notre Politique d’expédition avant de passer une commande.
Section 10 — Retours, échanges et remboursements
Les retours, échanges, annulations de commande et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement et de retour.
Toute période d’admissibilité, exigence concernant l’état du produit, exclusion ou procédure de retour sera décrite dans cette politique.
Aucune disposition de notre Politique de remboursement et de retour ni des présentes Conditions ne limite les garanties légales et les droits obligatoires accordés aux consommateurs en vertu des lois applicables.
Section 11 — Outils facultatifs et services de tiers
Nous pouvons donner accès à des outils, applications, services de paiement ou intégrations exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons ni ne surveillons nécessairement ces services de tiers.
Votre utilisation d’un service de tiers peut être assujettie aux propres conditions, politiques de confidentialité, frais et critères d’admissibilité du fournisseur.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des problèmes causés uniquement par un service de tiers indépendant de notre volonté raisonnable.
Vous devez consulter les conditions du tiers avant d’utiliser son service.
Section 12 — Liens vers des sites de tiers
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web, services ou contenus exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à des fins pratiques et ne constituent pas nécessairement une recommandation d’Elyo Collection.
Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la disponibilité, de la sécurité, des produits, des services ou des pratiques de confidentialité des sites Web de tiers.
Avant d’effectuer une transaction avec un tiers, vous devez consulter ses politiques et ses conditions.
Les questions ou plaintes concernant un produit ou un service fourni par un tiers doivent être adressées directement à ce tiers.
Section 13 — Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le site Web et son contenu appartiennent à Elyo Collection ou sont utilisés sous licence.
Le contenu protégé peut notamment comprendre :
- le nom et le logo Elyo Collection;
- les photographies et vidéos;
- les éléments graphiques et illustrations;
- les créations et designs de produits;
- les slogans;
- les descriptions de produits;
- les textes du site Web;
- les mises en page;
- les documents téléchargeables.
Vous pouvez consulter le site Web et effectuer des achats pour votre usage personnel et non commercial.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement notre contenu sans autorisation écrite préalable.
Aucune disposition du site Web ne vous accorde la propriété ou une licence concernant nos marques, créations ou autres éléments de propriété intellectuelle, sauf pour l’utilisation personnelle limitée expressément permise par les présentes Conditions.
Section 14 — Avis, commentaires et contenus soumis
Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre des avis sur les produits, des photographies, des commentaires, des suggestions ou d’autres contenus.
Vous confirmez que le contenu que vous soumettez :
- est exact au meilleur de votre connaissance;
- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’une autre personne;
- n’est pas illégal, menaçant, diffamatoire, discriminatoire, obscène ou abusif;
- ne contient pas de logiciel malveillant ni de code nuisible;
- ne représente pas faussement votre identité ou votre relation avec une autre personne.
Vous conservez la propriété de votre contenu original.
En nous soumettant du contenu, vous accordez à Elyo Collection une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant d’utiliser, de reproduire, de traduire, d’adapter, d’afficher et de partager ce contenu aux fins d’exploitation et de promotion de l’entreprise, sous réserve des lois applicables en matière de confidentialité et de propriété intellectuelle.
Nous pouvons retirer tout contenu qui contrevient aux présentes Conditions ou aux lois applicables.
Nous ne sommes pas tenus de publier chaque contenu soumis, de verser une compensation ni d’y répondre.
Section 15 — Renseignements personnels et confidentialité
La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité avant de créer un compte, de transmettre des renseignements personnels ou de passer une commande.
En utilisant le site Web, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être traités par Shopify et par les autres fournisseurs de services nécessaires à l’exploitation de la boutique, au traitement des paiements, à l’exécution des commandes et au service à la clientèle, comme cela est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Section 16 — Erreurs et omissions
Le site Web peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des prix incorrects, des descriptions de produits inexactes, des produits indisponibles, des erreurs d’expédition ou d’autres omissions.
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de mettre à jour les renseignements.
Lorsque la loi le permet, nous pouvons annuler une commande touchée par une erreur claire et véritable. Si un paiement a déjà été prélevé, nous rembourserons le montant concerné.
Nous respecterons tous les droits obligatoires du consommateur lors de la correction d’une erreur ou de l’annulation d’une commande.
Section 17 — Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser le site Web ou le Service :
- à des fins illégales ou frauduleuses;
- afin d’enfreindre une loi fédérale, provinciale, étatique, locale ou internationale;
- afin de porter atteinte à nos droits ou à ceux d’une autre personne;
- afin de harceler, menacer, maltraiter, diffamer ou discriminer une autre personne;
- afin de transmettre des renseignements faux ou trompeurs;
- afin de transmettre des logiciels malveillants, des virus ou des codes nuisibles;
- afin de recueillir les renseignements personnels d’une autre personne sans autorisation;
- afin d’envoyer des pourriels, de pratiquer l’hameçonnage, d’extraire des données, d’explorer automatiquement le site ou de nuire à son fonctionnement;
- afin de contourner les contrôles de sécurité, de paiement ou d’accès;
- afin de passer des commandes frauduleuses;
- afin d’usurper l’identité d’une autre personne;
- afin de perturber le bon fonctionnement du Service.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service en cas d’activité interdite.
Section 18 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour fournir un Service sécuritaire et fiable. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site Web sera toujours accessible, exempt d’interruptions ou d’erreurs.
Dans la mesure maximale permise par la loi, le site Web et le Service sont fournis selon leur disponibilité.
Elyo Collection ne sera pas responsable des pertes causées uniquement par des événements indépendants de sa volonté raisonnable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne limite ou ne remplace :
- les garanties légales;
- les droits obligatoires des consommateurs;
- une responsabilité qui ne peut légalement être exclue;
- les droits découlant d’une fraude, d’une faute intentionnelle ou de toute autre situation pour laquelle la responsabilité ne peut être limitée en vertu des lois applicables.
Lorsque la responsabilité peut légalement être limitée, Elyo Collection ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la transaction.
Section 19 — Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de rembourser à Elyo Collection les pertes, réclamations ou dépenses raisonnables résultant directement :
- de votre utilisation illégale du site Web;
- de votre violation des droits d’une autre personne;
- d’une activité malveillante effectuée au moyen de votre compte;
- d’une violation grave ou intentionnelle des présentes Conditions.
La présente section ne s’applique pas lorsque la perte a été causée par Elyo Collection ou lorsqu’une telle obligation serait interdite par une loi sur la protection du consommateur.
Section 20 — Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou retirée uniquement dans la mesure nécessaire.
Les autres dispositions demeureront applicables.
Section 21 — Résiliation
Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Elyo Collection.
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous contrevenez de manière grave ou répétée aux présentes Conditions, utilisez le Service illégalement ou créez un risque pour la sécurité.
La résiliation n’a aucune incidence sur les obligations ou les droits nés avant la date de résiliation.
Les dispositions destinées à survivre à la résiliation, notamment celles concernant les paiements, la propriété intellectuelle, la responsabilité et le règlement des différends, demeureront en vigueur.
Section 22 — Entente complète
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, constituent l’entente entre vous et Elyo Collection concernant votre utilisation du site Web et les achats effectués par son intermédiaire.
Elles remplacent les versions antérieures des Conditions portant sur le même sujet.
Le fait de ne pas faire appliquer immédiatement une disposition ne constitue pas une renonciation permanente à cette disposition.
Section 23 — Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada.
Toutefois, aucune disposition de la présente section ne prive un consommateur des protections ou recours obligatoires auxquels il a droit en vertu des lois qui lui sont applicables.
Section 24 — Modification des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de refléter les changements apportés à notre entreprise, à nos produits, à notre site Web, à nos obligations légales ou à notre Service.
La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
Lorsque la loi l’exige, nous fournirons un avis supplémentaire ou obtiendrons un consentement avant qu’une modification importante entre en vigueur.
Section 25 — Coordonnées
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation peut être envoyée à :
Elyo Collection
Courriel : info@elyocollection.ca
Adresse de l’entreprise : 144, rue Napoléon, Sept-Îles (Québec) G4R 3L9, Canada
Téléphone : +1 819 342-4488
Date d’entrée en vigueur
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur le 28 juillet 2026.